Gestion electronique des formalités internationales,

À l’approche du lancement du e‑Carnet ATA début juin 2026, la dématérialisation des formalités entre dans une phase concrète.

Cette évolution s’inscrit dans une période de transition internationale jusqu’à fin 2027, durant laquelle carnet papier et carnet numérique pourront coexister selon les pays.

Pour vous accompagner dès à présent, une nouvelle page dédiée au e‑Carnet ATA est disponible sur GEFI.

Elle vous permet de :

• comprendre le fonctionnement du e‑Carnet,
• accéder aux outils et aux applications,
• préparer votre futur passage au numérique,
• anticiper l’utilisation des QR codes en douane.

À partir du 1er juin 2026, le carnet ATA entrera dans une nouvelle phase de dématérialisation, avec un traitement de plus en plus numérique des formalités douanières.

Cette évolution s’inscrit dans une phase de transition internationale jusqu’à fin 2027, avec une coexistence possible entre carnet papier et carnet numérique selon les pays de destination.

👉 Dès début mai, les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) seront en mesure d’accompagner les entreprises pour anticiper ces évolutions et sécuriser leurs opérations.

Un document de synthèse est mis à votre disposition pour présenter :

• le calendrier de mise en œuvre,
• les principes généraux du e‑Carnet ATA,
• le rôle des CCI dans l’accompagnement des entreprises.