« Même si tous les pays ne sont pas digitaux, le digital impacte toutes les opérations »
À partir du 1er juin 2026, le carnet ATA évolue vers un fonctionnement digital.
Cette transformation s’inscrit dans une phase de transition internationale jusqu’à fin 2027, avec une coexistence entre carnet papier et e-Carnet selon les pays et les itinéraires.
Ce projet, porté depuis plusieurs années par les pays du système ATA, la Chambre de commerce internationale (ICC) et l’Organisation mondiale des douanes, vise à moderniser une procédure encore largement fondée sur le papier.
Les premiers pays / territoires concernés sont L’UNION EUROPÉENNE, LA SUISSE, LA NORVÈGE, LE ROYAUME‑UNI ET LES DROM‑COM, avec une montée en charge progressive à l’international.
Cette évolution concerne toutes les opérations ATA : certaines formalités deviennent numériques dès le départ et au retour de France ou d’Europe, y compris vers des pays non encore digitalisés.
Il est essentiel d’anticiper chaque voyage et de se rapprocher de votre CCI, qui accompagne les entreprises dans cette transition.
Guide PDF : Ce qui change / Ce qui ne change pas
« Un fonctionnement identique, un support différent »
Le e-Carnet fonctionne selon les mêmes principes que le carnet papier.
Les bases juridiques et réglementaires ne changent pas : le titulaire conserve les mêmes responsabilités, et les règles douanières s’appliquent de la même manière, quel que soit le format utilisé.
Les opérations douanières demeurent elles aussi inchangées — exportation, importation, réexportation, réimportation — avec les mêmes règles et obligations.
Seul le support évolue : les volets papier sont remplacés par des QR codes, générés lors de la préparation des opérations puis présentés en douane pour validation.
Ce nouveau format permet de moderniser le fonctionnement du carnet : les données sont digitalisées, centralisées et accessibles en temps réel, ce qui facilite le suivi des opérations par les entreprises, les douanes et les CCI.
Chaque intervention douanière est enregistrée et conservée dans l’historique, en remplacement des encarts papier, afin d’assurer une traçabilité complète du parcours des marchandises.
Le e-Carnet ne change pas la nature des opérations : il en simplifie la gestion, renforce la sécurité et améliore la visibilité.
Guide PDF : Quel outil pour quel usage ?
Le e-Carnet est accessible via deux outils complémentaires :
une application mobile (ACA) et une version de bureau (ACD).
Ces outils permettent de télécharger votre e-Carnet, de préparer et signer vos voyages, de générer et partager les QR codes nécessaires aux opérations en douane, puis de suivre les passages en frontière en temps réel.
Un seul compte permet d’accéder aux deux outils, avec des données synchronisées.
L’application mobile (ACA) est adaptée à un usage terrain :
elle permet d’avoir son carnet à portée de main, de présenter les QR codes en douane
et de suivre ses opérations en déplacement.
Pour l’application mobile (ACA), recherchez “ATA Carnet” sur l’App Store ou Google Play, puis téléchargez l’application.
La version ordinateur (ACD) est conçue pour un usage plus avancé :
elle permet de gérer plusieurs carnets, de partager l’accès à d’autres utilisateurs
et de suivre l’activité d’une entreprise.
La version ordinateur (ACD) est accessible directement via un navigateur internet :
https://app.atacarnet.iccwbo.org/
Guide PDF : Création et activation de compte
L’accès au e-Carnet nécessite la création d’un compte utilisateur.
Ce compte permet d’identifier les personnes habilitées à préparer les voyages et/ou à utiliser le carnet pour réaliser des opérations en douane.
L’utilisateur se laisse guider dans les menus pour accéder à la création d’un nouveau compte.
Les informations renseignées lors de la création du compte sont utilisées pour signer les déclarations digitales. Elles sont également visibles par les autorités douanières lors des contrôles.
La personne mentionnée comme représentant en douane dans GEFI n’est pas nécessairement celle qui a préparé le voyage ni celle dont la signature apparaîtra. Cette différence n’est pas bloquante.
Un même compte permet d’accéder à l’application mobile et à la version ordinateur.
Chaque utilisateur doit disposer de son propre accès, notamment lorsque le carnet est partagé au sein d’une même entreprise.
Il est important de vérifier l’exactitude des informations saisies, dans la mesure où elles engagent la responsabilité de l’utilisateur.
Une fois connecté avec votre compte utilisateur, vous pouvez récupérer et utiliser votre e-Carnet dans l’outil de votre choix.
Guide PDF : Récupérer son e-Carnet
Vidéo : Récupérer un e-Carnet avec identifiant carnet et Pin Id
Vidéo : Récupérer un e-Carnet sur le téléphone avec QR code
Une fois votre carnet ATA validé par la CCI en back‑office, il n’est pas remis directement comme un carnet papier. Pendant la phase de transition, une version papier peut toutefois rester nécessaire selon les destinations.
Pour accéder à la version digitale, vous devez vous connecter à votre espace client GEFI.
Le paiement de la commande constitue un prérequis indispensable : tant qu’elle n’est pas réglée, les identifiants du e-Carnet ne sont pas accessibles.
Une fois la commande finalisée et payée, votre e-Carnet ATA est disponible dans le détail de votre commande.
Depuis votre espace GEFI, identifiez votre carnet dans la liste des carnets ou des commandes (nom de la commande, numéro de carnet ou dernier carnet commandé), puis cliquez pour accéder au détail.
Dans le détail de la commande, vous récupérez les éléments nécessaires :
Ces informations, générées automatiquement par GEFI, permettent de récupérer votre e-Carnet dans l’application mobile (ACA) ou dans la version ordinateur (ACD).
Deux méthodes sont possibles :
Il suffit d’ouvrir l’application mobile (ACA) ou de vous connecter à la version ordinateur (ACD).
Une fois récupéré, votre e-Carnet est immédiatement disponible pour préparer vos voyages et réaliser vos opérations en douane.
Guides PDF / vidéo :
Une fois votre e-Carnet téléchargé dans l’application mobile (ACA) ou la version ordinateur (ACD), vous accédez à l’ensemble des informations et fonctionnalités nécessaires à son utilisation. Il doit être signé.
Le e-Carnet regroupe toutes les données utiles : informations générales, liste des marchandises, documents associés, voyages et historique.
Présentes à la fois sur ACA et sur ACD, ces rubriques vous permettent de vérifier les informations du carnet avant toute opération.
C’est également depuis cet écran que vous pouvez préparer vos opérations en douane en créant un voyage.
1. Comprendre les rubriques du e-Carnet
Le e-Carnet est organisé en plusieurs rubriques permettant de consulter et gérer son utilisation :
Ces rubriques permettent de vérifier que votre carnet est complet et conforme avant toute utilisation.
2. Signer le e-Carnet
La signature du e‑Carnet est obligatoire.
Elle engage juridiquement et financièrement le titulaire, selon les mêmes règles que le carnet papier. Seules les personnes habilitées peuvent signer : le représentant légal ou un signataire disposant d’un mandat de délégation.
La signature intervient après le téléchargement du carnet dans l’application, à l’aide du Carnet ID et du code PIN. Tant que cette signature n’est pas réalisée, le e‑Carnet ne peut pas être utilisé : aucun voyage ne peut être préparé et aucun QR code ne peut être généré.
Il convient de distinguer la signature du e‑Carnet, qui constitue un engagement juridique réalisé une seule fois, et la signature des voyages, qui relève d’une fonction opérationnelle de traçabilité. Dans tous les cas, la responsabilité reste portée par le titulaire et le signataire.
3. Préparer un voyage (étape essentielle)
Avant chaque passage en douane, il est nécessaire de préparer un voyage.
Cette étape remplace la préparation des volets papier et sert à définir les opérations à effectuer.
La préparation du voyage consiste à :
Une fois ces informations saisies, l’enregistrement du voyage génère automatiquement les éléments nécessaires aux opérations en douane.
La préparation d’un voyage suit toujours la même logique : chaque déplacement est organisé en deux étapes :
Cette organisation structure les opérations du e-Carnet et en garantit la conformité lors des passages en douane.
Il n’est toutefois pas nécessaire de préparer l’ensemble du voyage en amont :
la préparation peut se faire progressivement, selon les besoins ou en cas d’imprévu.
Sur ACA comme sur ACD, la logique est identique :
renseigner les informations, sélectionner les marchandises, puis enregistrer le voyage.
4. Après la préparation et l’enregistrement du voyage
Les éléments nécessaires aux opérations sont générés automatiquement.
Ils se matérialisent sous forme de QR codes, à usage unique, utilisés lors des passages en douane.
Le e-Carnet est prêt à être utilisé pour l’ensemble du trajet.
Guides PDF / vidéo : Gestion et partage des QR codes
Les QR codes sont générés automatiquement lors de la préparation du voyage.
Ils servent à effectuer les opérations en douane sous format digital.
Ils remplacent les volets papier, tout en conservant les mêmes usages et les mêmes types d’opérations (exportation, importation, transit, etc.).
Les données auparavant complétées manuellement en douane sont désormais renseignées en amont, lors de la préparation du voyage.
1. Modifier un voyage avant utilisation
Tant que les QR codes n’ont pas été utilisés en douane, il est possible de :
Cette souplesse facilite les ajustements en cas d’imprévu ou de changement de programme.
2. Comprendre l’utilisation des QR codes
Chaque opération du e-Carnet est associée à un QR code.
Ces QR codes sont :
Ils contiennent toutes les données nécessaires au contrôle.
Ils sont à usage unique, correspondant chacun à une transaction, et deviennent inactifs après utilisation.
3. Partager les QR codes
Les QR codes se partagent facilement avec les personnes chargées du passage en douane (transporteur, collaborateur, représentant).
Pour accéder aux fonctionnalités de partage, il est nécessaire d’ouvrir le menu « Travels / Voyages » puis de sélectionner un voyage préparé et de cliquer sur le pictogramme QR code correspondant aux opérations.
Depuis ACA, le partage peut se faire via différents canaux (e-mail, SMS, applications de messagerie comme WhatsApp, etc.).
Sur ACD, le partage s’effectue par e-mail, avec la possibilité de créer un carnet d’adresses de destinataires.
Le partage peut porter sur :
À réception, l’utilisation de l’application n’est pas obligatoire : le QR code peut être conservé dans ses documents ou enregistré dans un e-wallet (comme un billet de transport).
Vous pouvez ainsi déléguer l’utilisation du e-Carnet tout en gardant la maîtrise des opérations.
4. Donner accès au e-Carnet
Il est également possible de permettre à un tiers d’accéder directement au e-Carnet :
Ces méthodes permettent de récupérer le e-Carnet sur un autre appareil (mobile ou ordinateur).
Le ou les voyages peuvent déjà avoir été préparés en amont.
5. Responsabilité et bonnes pratiques
Le titulaire du carnet reste responsable des opérations, même en cas de partage des QR codes.
Le partage ne transfère pas la responsabilité, mais facilite les démarches opérationnelles.
Il est recommandé de :
Guide PDF / vidéo : Passer la douane
Lors du passage à la frontière, le QR code correspondant à l’opération concernée est présenté aux autorités douanières.
Une fois scanné, ce QR code permet d’accéder aux informations du e-Carnet et de valider l’opération. La confirmation est ensuite enregistrée automatiquement dans l’application mobile ou bureau, ainsi que dans GEFI.
Le QR code remplace le volet papier, tout en conservant la même logique d’utilisation.
1. Principe des QR codes en douane
Chaque opération du e-Carnet correspond à un QR code spécifique :
Le principe reste celui du carnet papier : à chaque opération douanière correspond un QR code, comme chaque volet papier correspondait à une opération.
2. Nature des QR codes (couleurs et périmètre)
Les QR codes reprennent les attributs du carnet ATA papier, notamment en ce qui concerne les couleurs et leur périmètre d’utilisation :
Le QR code jaune correspond aux opérations d’exportation et de réimportation. Il est utilisable par la douane française et, plus largement, par les autorités douanières européennes concernées.
Le QR code blanc correspond aux opérations réalisées à l’étranger. Il est utilisable uniquement par les autorités douanières du pays concerné.
Cette organisation reprend directement la logique des volets papier jaunes et blancs du carnet ATA traditionnel.
Pour faciliter leur identification, chaque QR code affiche la nature de l’opération ainsi que le drapeau du pays concerné.
3. Lecture du QR code par la douane
Lors du contrôle, la douane lit le QR code à l’aide des équipements adaptés mis à sa disposition, notamment :
La lecture du QR code permet alors :
La validation est immédiate et ne nécessite aucun remplissage manuel.
Dans le cadre d’un parcours 100 % digital, aucun document papier n’est nécessaire.
4. Procédure en cas de non-scan
Si le QR code ne peut pas être lu, la douane peut néanmoins accéder manuellement au e-Carnet grâce aux informations suivantes :
Ces informations figurent sur chaque QR code.
Cette procédure permet de retrouver et de valider l’opération, même en l’absence de scan.
5. Une transition progressive : digital et papier
Scénarios ATA : digital, papier et mixte (PDF)
Le passage en douane dépend du niveau de digitalisation des pays traversés ou de destination.
Cas 1 : parcours 100 % digital
Lorsque tous les pays concernés acceptent le e-Carnet, chaque opération est réalisée à l’aide d’un QR code et aucun support papier n’est utilisé.
Cas 2 : parcours digital puis papier
Le parcours peut débuter en mode digital, puis se poursuivre en version papier dès lors qu’un pays non équipé pour le e-Carnet est traversé ou atteint.
Dans ce cas, les volets papier prennent le relais pour les opérations concernées.
Cas 3 : parcours mixte
Dans certains cas, le parcours alterne entre pays acceptant le e-Carnet et pays nécessitant encore l’usage du carnet papier.
Le carnet peut alors basculer d’un mode à l’autre selon les étapes du trajet.
6. Rôle de la CCI et accompagnement
Le choix du mode de circulation (digital ou papier) ne relève pas de l’utilisateur.
Il dépend principalement des éléments suivants :
La CCI accompagne les entreprises notamment pour :
7. À retenir
Le e-Carnet simplifie le passage en douane, sans modifier les règles applicables.
Le QR code remplace le volet papier tout en conservant la même logique d’utilisation.
Le scan permet une validation rapide, fiable et sécurisée.
En cas de besoin, une saisie manuelle reste possible.
Le digital et le papier coexistent encore jusqu’à fin 2027 selon les destinations.
Guide PDF : Suivi historique des transactions
Avec le e-Carnet, chaque opération réalisée en douane est enregistrée automatiquement dans un historique digital fiable, consultable à tout moment.
Pour les gros utilisateurs, cet historique facilite le pilotage du carnet. Il donne au titulaire comme à la CCI une vision claire des opérations effectuées, des voyages en cours et des mouvements à suivre.
1. Un historique en temps réel
Les transactions sont mises à jour dès leur validation en douane, ce qui permet un suivi presque immédiat des opérations et réduit fortement les délais de vérification.
Les informations sont consultables en temps réel dans les différents outils :
Cette actualisation rapide permet au titulaire comme à la CCI de contrôler sans délai l’état d’une opération douanière.
2. Une information partagée entre les acteurs
Les données du e-Carnet sont synchronisées entre les différents acteurs :
Ce partage d’information permet à chaque acteur d’accéder, selon son rôle, aux données utiles pour suivre les opérations et réagir plus rapidement en cas de besoin.
Elle est particulièrement utile pour les entreprises qui réalisent de nombreuses opérations et pour les CCI, qui peuvent ainsi assurer un suivi plus simple et plus réactif.
3. Une traçabilité complète des opérations
Chaque transaction réalisée :
Une fois utilisée, une opération est automatiquement marquée comme consommée (QR code grisé), ce qui permet d’en vérifier rapidement le statut et l’historique.
4. Un suivi simplifié du carnet
Le e-Carnet permet de :
En pratique, ce suivi allège la gestion du carnet et permet aux CCI d’accompagner plus efficacement les entreprises utilisatrices.
En cas de problème technique ou de problème de connexion aux plateformes e-Carnet, voici le contact du support ACD :
Il y a également un support disponible directement sur l'application ACA.