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0. Introduction

Le e‑Carnet : une évolution progressive

« Même si tous les pays ne sont pas digitaux, le digital impacte toutes les opérations »

À partir du 1er juin 2026, le carnet ATA évolue vers un fonctionnement numérique. Cette transformation s’inscrit dans une phase de transition internationale jusqu’à fin 2027, avec une coexistence entre carnet papier et carnet digital selon les pays et les itinéraires.

Ce projet, porté depuis plusieurs années par les pays du système ATA, la Chambre de commerce internationale (ICC) et l’Organisation mondiale des douanes, vise à moderniser une procédure encore largement fondée sur le papier.

Les premiers pays / territoires concernés sont L’UNION EUROPEENNE, LA SUISSE, LA NORVEGE, LE ROYAUME-UNI ET LES DROM-COM, avec une montée en charge progressive à l’international.

Cette évolution concerne toutes les opérations ATA : certaines formalités deviennent numériques dès le départ et au retour de France ou d’Europe, y compris vers des pays non encore digitalisés.

Il est essentiel d’anticiper chaque voyage et de se rapprocher de votre CCI, qui accompagne les entreprises dans cette transition.

_{1. Comprendre le e‑Carnet}

Un fonctionnement identique, un support différent

« Un fonctionnement identique, un support différent »

Le e-Carnet repose sur les mêmes principes que le carnet papier :
Les éléments juridiques et réglementaires restent inchangés, le titulaire conserve les mêmes responsabilités et les règles douanières continuent de s’appliquer à l’identique, quel que soit le format utilisé.

Les opérations douanières restent identiques (exportation, importation, réexportation, réimportation), avec les mêmes règles et obligations.

Seule la forme évolue : les volets papier sont remplacés par des QR codes, générés lors de la préparation des opérations et présentés en douane pour validation.

Le fonctionnement est modernisé : les données sont désormais numérisées, centralisées et accessibles en temps réel, permettant un suivi précis des opérations par les entreprises, les douanes et les CCI.

Chaque intervention douanière est enregistrée et historisée, remplaçant les encarts papier et assurant une traçabilité complète du cycle des marchandises.

Le e-Carnet ne modifie pas la nature des opérations : il en facilite la gestion, renforce la sécurité et améliore la visibilité.

EN SAVOIR PLUS

2. Accéder aux outils e‑Carnet (application et version web)

ACCEDER AUX OUTILS E-CARNET

Le e-Carnet est accessible via deux outils complémentaires : une application mobile (ACA) et une version de bureau (ACD).

Ces outils permettent de télécharger votre e-Carnet, de préparer et signer vos voyages, de générer et partager les QR codes nécessaires aux opérations en douane, et de suivre les passages en frontière en temps réel.

Un seul compte permet d’accéder aux deux outils, avec des données synchronisées.

L’application mobile (ACA) est adaptée à un usage terrain :

elle permet d’avoir son carnet à portée de main, de présenter les QR codes en douane et de suivre ses opérations en déplacement.

Pour l’application mobile (ACA), recherchez “ATA Carnet” sur l’App Store ou Google Play, puis téléchargez l’application.

La version ordinateur (ACD) est conçue pour un usage plus avancé :

elle permet de gérer plusieurs carnets, de partager l’accès à d’autres utilisateurs et de suivre l’activité d’une entreprise.

La version ordinateur (ACD) est accessible directement via un navigateur internet : https://app.atacarnet.iccwbo.org/

Quel outil pour quel usage ?

Télécharger l'app :

3. Créer un compte utilisateur

Un compte unique pour toutes vos opérations

L’accès au e‑Carnet nécessite la création d’un compte avec votre adresse email.
Ce compte permet de gérer les carnets et de signer les déclarations numériques.
Vos informations sont associées aux opérations réalisées en douane.

Créer son espace :

Se connecter à son compte :

4. Télécharger son e‑Carnet ATA

Récupérer votre carnet dans l’application

Une fois délivré par la CCI, le e‑Carnet peut être téléchargé dans l’application.
Le téléchargement se fait à partir du numéro de carnet et d’un code PIN, ou via un QR code.
Le carnet est ensuite disponible dans votre espace numérique.

5. Préparer un voyage

Une étape obligatoire avant la douane

Avant chaque passage en douane, le voyage doit être préparé dans l’outil.
Cette étape permet de sélectionner les marchandises et de générer les QR codes.
Elle remplace le remplissage manuel des volets papier.

Préparer un voyage :

Partager son voyage :

6. Gérer et partager les QR codes

Des QR codes pour chaque opération

Les QR codes sont générés automatiquement lors de la préparation du voyage.
Ils peuvent être partagés avec les personnes qui voyagent ou présentent les marchandises.
Le titulaire reste responsable de leur utilisation.

7. Passer la douane

Présentation du QR code aux autorités

Lors du passage en frontière, le QR code est présenté à la douane.
Il est scanné pour vérifier les données et valider l’opération.
Une confirmation est enregistrée dans l’application.

8. Suivre son carnet

Un suivi en temps réel des opérations

Toutes les opérations sont enregistrées et consultables dans l’outil.
L’utilisateur peut suivre les transactions et l’état du carnet.
L’historique est mis à jour automatiquement.

9. Fin d’utilisation du carnet

Clôture et fin de validité

Le carnet prend fin après son utilisation complète ou à expiration.
Certaines démarches peuvent être nécessaires selon les opérations réalisées.
Votre CCI vous accompagne dans cette phase.