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Certificat ATR

Le certificat de circulation ATR est un document exclusivement réservé aux échanges couverts par l’union douanière conclue (ci-après « l’accord ») entre l’UE et la Turquie. Il constitue le titre justificatif du respect des dispositions sur la libre circulation des produits entre l’UE et la Turquie. Il permet le bénéfice du traitement préférentiel prévu par l’accord (ex : exemption des droits de douane). Le certificat de circulation A.TR. doit être visé lors de l'exportation par le bureau de douane des marchandises auxquelles il se rapporte.  

A savoir : Ce document atteste du statut douanier de la marchandise mais non de son origine. En outre, il certifie que les produits couverts par lui se trouvent en libre pratique* dans l’UE ou en Turquie. Dès lors, des marchandises d’origine « tierce » mises en libre pratique dans l'UE ou en Turquie peuvent bénéficier de l’ATR dans les conditions prévues par l’accord.   

 *Sont considérées comme marchandises en libre pratique dans l’UE ou en Turquie, les produits en provenance de pays tiers pour lesquels les formalités d'importation ont été accomplies et les droits acquittés. "