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Certificat ATR

Depuis le 1er juillet 1996, le certificat de circulation ATR -certifie l'origine des marchandises dans les échanges entre l’Union européenne et la Turquie.  Ce certificat permet aux marchandises d'être considérées comme étant d'origine communautaire et de bénéficier ainsi d'un régime douanier préférentiel ou de réduction tarifaire. Il doit être visé par les autorités douanières du pays d’exportation.

La Chambre de Commerce et d’Industrie vous propose, lors de vos demandes de certificats d’origine pour une exportation vers la Turquie, d’émettre également le certificat de circulation ATR que vous devrez faire ensuite visé par les douanes.

Plus de risque d’erreur au remplissage et gain de temps car les éléments du certificat d’origine sont repris sur le certificat ATR. 

 

Opérations concernées : exportations définitives de la France ou d’un pays de l’Union européenne vers la Turquie.