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Certificat d'origine (CO)

Qu'est-ce qu'un certificat d'orgine ?

 

Le certificat d'origine est un document normalisé qui, pour satisfaire aux exigences douanières et/ou commerciales communautaires ou étrangères, permet d'identifier les marchandises, et dans lequel l'autorité ou l'organisme habilité à le délivrer certifie expressément que les marchandises auxquelles le certificat se rapporte sont originaires d'un pays ou d'un groupe de pays donné.

 

Le certificat d'origine est une preuve documentaire de l'origine : il atteste que les marchandises sont originaires de la Communauté européenne, ou, sur justificatif, de pays tiers. La notion d'origine est la clé de voûte de la réglementation douanière. Elle exprime, en principe, le lieu de la dernière transformation substantielle de la marchandise. Sa définition juridique est précise. Certaines confusions doivent être écartées, comme celle qui consiste trop fréquemment à associer origine et provenance. La notion de provenance est une notion géographique qui ne fait qu'exprimer, par définition, le pays à partir duquel les marchandises ont été expédiées avant leur introduction sur un territoire douanier.

 

Sous ces conventions, les pays signataires ont autorisé les organismes possédant l'autorité nécessaire à émettre des certificats d'origines.

En 1968, pendant le round de l'Uruguay, un accord a été atteint sur les règles d'origination, afin de rendre les régulations et pratiques plus transparentes.

Plus tard, en 1999, la nouvelle convention de Kyoto ajouta une annexe sur la Simplification et l'Harmonisation des procédures douanières afin de faciliter le transfert de document légaux dans le cadre du commerce international.

En 2008, 350 accords de libre-échange contenaient des provisions offrant des préférences tarifaires, d'où une augmentation des certificats d'origine dits préférentiels