Certaines exportations de marchandises hors du territoire douanier de l’Union européenne nécessitent la production d'une "facture export" visée par la Chambre de Commerce et d’Industrie. Le visa consiste en l'apposition du sceau de la CCI. Tout visa est daté et numéroté.
Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont habilitées à viser la conformité des factures export (et des listes de colisage associées) sous la condition que toutes les mentions exigées par le pays de destination soit présentes sur le document.
Opérations concernées : exportations définitives depuis la France ou depuis un autre Etat de l’Union européenne vers un Etat hors Union européenne.
Attention :
sur la facture export, les montants doivent être exprimés hors taxe. Si la TVA est mentionnée, la facture ne pourra pas être considérée comme une facture export et ne sera pas prise en charge par votre Chambre de Commerce et d’Industrie.