Le certificat de circulation EUR.1 est un justificatif d’origine qui permet l’expédition de marchandises de l’Union européenne vers un pays ou un groupe de pays ayant conclu avec l’union européenne des accords préférentiels. La production de ce certificat permet de bénéficier de droits de douane réduits voire supprimés dans certains cas. Il remplace le certificat d’origine même si sur certaines destinations, les deux documents peuvent être exigés. Il est visé par le bureau de douane de sortie du territoire communautaire au moment de l'accomplissement des formalités douanières export. C'est l'exportateur qui rédige le document.
Parmi les accords permettant de bénéficier du régime préférentiel, certains comportent un régime préférentiel réciproque, d’autres comportent des concessions unilatérales octroyées uniquement par l’Union européenne. On parle alors de régime préférentiel autonome.
Attention : le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la présentation du certificat EUR1 qui doit, en principe, être présentée au moment du dédouanement.
La Chambre de commerce vous propose la rédaction de vos EUR1. Une fois rempli par vous et imprimé par votre CCI, l’EUR1 est prêt à être visé par les douanes. Plus de risque d’erreurs au remplissage et gain de temps car vous pourrez dupliquer vos modèles.
Opérations concernées : exportations définitives de la France ou d’un pays de l’Union européenne vers un pays ou un groupe de pays ayant conclu un accord préférentiel avec l’Union européenne.