Le système ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) est une facilitation douanière, alternative aux procédures nationales, mise en place par l’Organisation Mondiale des Douanes en 1961 qui permet aux acteurs du commerce international (exportateurs, transitaires, organisateurs d’événements...) de faciliter leurs démarches et d’en diminuer les coûts.
Carnet ATA
- Public
Exposant, professionnel de l’évènementiel, métiers de l’image et du son, commercial, industriel, artiste, sportif, inventeur…
- Utilisation
Exportation Temporaire - Pays de desination
Valable dans plus de 75 pays (Cliquer ici pour voir la liste)
Présentation
Véritable passeport des marchandises utilisées temporairement à l'étranger, le carnet ATA – ou carnet CPD Chine-Taiwan pour Taiwan - réduit a minima les formalités douanières et suspend le paiement des droits et des taxes exigibles à l'entrée de chaque pays/territoire de destination ou de transit.
Les marchandises restent sous la responsabilité du titulaire ou de l'accompagnateur et sont destinées à revenir en l'état, à l’identique dans leur pays/territoire de départ.
Valable dans plus de 75 pays (pas de carnet au départ de France pour l’Europe) et pour plusieurs voyages si besoin, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement des marchandises exportées temporairement. (Voir la liste)
Le carnet ATA doit être émis par une association garante, agréée par les autorités douanières et affiliée à une chaîne internationale de garantie. En France, il est délivré par les CCI, sous couvert de la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France, caution vis à vis des autorités douanières pour toutes les opérations réalisées via le carnet ATA.
PRINCIPAUX USAGES
Le carnet ATA désigne une procédure douanière dont bénéficient certaines catégories de marchandises à l'occasion d'un séjour temporaire (ou d’un transit) dans un pays ou sur un territoire :
Matériel professionnel
Tout matériel permettant d’assurer des obligations liées à la réalisation d'une mission, d’un contrat tels qu’un reportage, un spectacle, une installation, la mise en service, le service après-vente et le dépannage. Les matériels professionnels doivent être utilisés exclusivement par la personne qui se rend dans le pays d'importation ou sous sa propre direction.
Foire Exposition
Marchandises et/ou matériels destinés à prospecter des marchés, à être présentés ou utilisés lors de foires, expositions ou tout autre manifestation commerciale (stands, échantillons commerciaux…)
Echantillons commerciaux
Sont considérés comme échantillons commerciaux des articles reproductibles représentatifs d'une production en vue de prospecter ou d’assurer une démonstration.
Autres usages annexes
But scientifique, éducatif et culturel
But sportif
Animaux
COUT DU CARNET
Le coût d’un carnet ATA est variable, il dépend de la valeur des marchandises exportées et du nombre de voyages effectués auquel s’ajoutent les frais de traitement.
POINTS DE VIGILANCE
Le carnet ATA doit être présenté spontanément aux services douaniers concernés et à chaque passage en douane.
Limitation de validité du carnet A.T.A. À 1 an sauf restriction du délai de séjour par les douanes étrangères.
Restitution obligatoire des carnets à la CCI émettrice dès la fin de leur utilisation.
Attention : pour les admissions temporaires à destination de Taiwan, le carnet CPD se substitue au carnet ATA. Les procédures sont très similaires.
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