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Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises ? En rédigeant un certificat d'origine, vous allez certifier l'origine des produits que vous souhaitez exporter.

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Qu'est ce qu'un certificat d'origine

Le certificat d'origine
Le certificat d'origine est un document normalisé qui, pour satisfaire aux exigences douanières et/ou commerciales communautaires ou étrangères, permet d'identifier les marchandises, et dans lequel l'autorité ou l'organisme habilité à le délivrer certifie expressément que les marchandises auxquelles le certificat se rapporte sont originaires d'un pays ou d'un groupe de pays donné.

Le certificat d'origine est une preuve documentaire de l'origine : il atteste que les marchandises sont originaires de la Communauté européenne, ou, sur justificatif, de pays tiers. La notion d'origine est la clé de voûte de la réglementation douanière. Elle exprime, en principe, le lieu de la dernière transformation substantielle de la marchandise. Sa définition juridique est précise. Certaines confusions doivent être écartées, comme celle qui consiste trop fréquemment à associer origine et provenance. La notion de provenance est une notion géographique qui ne fait qu'exprimer, par définition, le pays à partir duquel les marchandises ont été expédiées avant leur introduction sur un territoire douanier.