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Actualités WebATA

Actualités WebATA

mai 2015


Les pays et territoires acceptant les Carnets ATA

Le Carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les États ayant ratifié la Convention ATA de Bruxelles (6 décembre 1961) et/ou à la Convention d'Istanbul (26 juin 1990) pour couvrir l'admission temporaire de marchandises. Les usages principaux sous Carnet ATA sont liés au Matériel professionnel, aux Foires, expositions et manifestations similaires, aux Échantillons commerciaux.


Seuls les ressortissants des États adhérant aux conventions précitées peuvent bénéficier du Carnet ATA de passage en douane pour effectuer leurs opérations d'admission temporaire. Cependant, certains États qui n'ont pas adhéré aux conventions tolèrent, sous certaines conditions, l'utilisation du carnet sur leur territoire. Le Carnet ATA n'a pas lieu d'être dans les échanges intra-communautaires, sauf pour les opérations effectuées entre la métropole et les DROM-COM (et inversement).


Les 28 États membres de l'Union Européenne constituant un seul territoire douanier :


DE Allemagne - AT Autriche - BE Belgique - BG Bulgarie - CY Chypre - HR Croatie
DK Danemark - ES Espagne - EE Estonie - FI Finlande - FR France - GR Grèce
HU Hongrie - IR Irlande - IT Italie - LV Lettonie - LT Lituanie
LU Luxembourg - MT Malte - NL Pays-Bas - PL Pologne
PT Portugal - SK République Slovaque - CZ République Tchèque - RO Roumanie
GB Royaume-Uni - SI Slovénie - SE Suède


Parties de territoires de l'Union Européenne


FR DROM-COM - ES Iles Canaries - ES Ceuta - ES Melilla


Pays tiers


ZA Afrique Du Sud (inclus Botswana, Lesotho, Swaziland, Namibie)
AL Albanie - DZ Algérie - AN Andorre - AU Australie - BH Bahreïn
BY Bélarus - BA Bosnie-Herzégovine - CA Canada - CL Chili
CN Chine (République populaire de) - CY Chypre (partie turque) - KR Corée Du Sud
CI Côte-D'ivoire - AE Émirats Arabes Unis - US États-Unis d'Amérique - GI Gibraltar
HK Hong-Kong, Chine - IN Inde - ID Indonésie - IR Iran - IS Islande - IL Israël
JP Japon - LB Liban - MK Macédoine - MG Madagascar - MY Malaisie - MA Maroc
MU Maurice - MX Mexique - MD Moldavie - MN Mongolie - ME Monténégro - NO Norvège
NZ Nouvelle-Zélande - PK Pakistan - RU Russie (Fédération de) - SN Sénégal
CS Serbie - SG Singapour - LK Sri Lanka - CH Suisse-Liechtenstein
TH Thaïlande - TU Tunisie - TR Turquie - UA Ukraine


ATTENTION : TW Taïwan : les exportateurs doivent se munir d'un modèle spécifique, le carnet CPD Chine-Taïwan dont la demande est traitée uniquement à la CCI de Paris Ile-de-France


Le Carnet 'Tous Pays'

En application d'un règlement douanier français, BOD n° 6652 du 16/12/2005, l'utilisation du Carnet ATA en tant que procédure d'exportation à destination de tous pays - y compris les pays non signataires de la convention ATA - est autorisée. Pour autant, cette facilité accordée aux frontières françaises ne dispense pas les titulaires d'effectuer les formalités d'admission temporaire à l'étranger en respectant la réglementation nationale du pays de destination. Dans la pratique, les Carnets ATA 'Tous pays' sont régulièrement acceptés comme formalités douanières suffisantes à destination.


Pays susceptibles de rejoindre prochainement le système ATA

BR Brésil - SA Arabie Saoudite - VN Vietnam - ZW Zimbabwe