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Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises ? En rédigeant un certificat d'origine, vous allez certifier l'origine des produits que vous souhaitez exporter.

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01 avril 2010


Attention, nouveautés réglementaires spécifiques pour l'Algérie

Toute opération d'exportation de marchandises à destination du territoire douanier algérien qui s'opère au moyen d'une remise documentaire ou d'un crédit documentaire nécessite obligatoirement la production des documents suivants :

- Un certificat sanitaire (produits agro-alimentaires)
- Un certificat de contrôle de la qualité de la marchandise
- Un certificat d'origine
- Un certificat phytosanitaire (était précédemment émis par l'opérateur)

Ces documents doivent être émis par des organismes habilités tels Bureau VERITAS BIVAC, SGS, INTERTEK France.

De plus, il est important de noter que les autorités douanières algériennes exigent un certificat d'origine par origine communautaire. Le cumul de différentes marchandises originaires de plusieurs pays de la CE sur un même document n'est donc plus possible.